Acronyme du projet : GRN

RESUME
Si le développement durable constitue un modèle de développement qui répond aux besoins de la présente génération sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (Rapport Brundtland, 1987), la mettre en œuvre exige une mondialisation des responsabilités affirmait Sir Kofi ANNAN. Aujourd’hui, avec le développement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les organisations tentent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans leur stratégie de développement. Dans certains secteurs comme celui de l’extraction, des normes relevant du domaine de la coopération internationale pour le développement, à l’image de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), ont été mises en place afin de mieux orienter les actions des organisations notamment les entreprises vers le développement durable. Dans d’autres secteurs dont l’activité principale repose sur l’utilisation des ressources naturelles comme le bois, les ressources halieutiques, …, des normes à vocation internationale peinent à être mises en place. Cependant, il existe des référentiels internationaux comme le Global Reporting Initiative qui favorisent la mesure des niveaux d’avancement des organisations en matière de développement durable. Au niveau national, les seules contraintes coercitives en la matière relèvent des dispositions normatives, parfois inapplicables et/ou désuètes.

Ce projet de recherche pluridisciplinaire consiste à analyser les conditions d’application du devoir de redevabilité des acteurs de secteurs stratégiques concernés par l’exploitation des ressources naturelles. Les recherches porteront non seulement sur les mécanismes de gouvernance, de lutte contre la corruption et infractions connexes mais aussi sur les dispositifs internes mis en place permettant de satisfaire les exigences des critères ESG. Ce travail, qui mobilise des chercheurs de l’ERIM, du GREDT et de ERSJP, sera réalisé grâce à l’utilisation de plusieurs types de données :

- le dispositif normatif

- des données secondaires issues de rapports de l’ITIE depuis l’adhésion du Sénégal en 2013

- des données primaires issues d’enquêtes (questionnaires à administrer auprès des acteurs de terrain et interviews avec les dirigeants d’organisation).

Le principal résultat attendu est l’identification des leviers de régulation pour accroitre le devoir de redevabilité des acteurs de secteurs stratégiques concernés par l’exploitation des ressources naturelles au Sénégal.

Mots-clés : Gouvernance, Corruption, Redevabilité, Ressources naturelles